La licence CC-BY-SA permet les réutilisations à titre commercial, contrairement aux licences CC-BY-NC ou CC-BY-NC-SA. Cela peut inquiéter, interroger et suscite des débats, bien souvent basés sur une perception incomplète des implications liées à la présence de la clause NC.
Cette clause NC (« Non Commercial » = je refuse d’autoriser par défaut toute utilisation à caractère commercial, quelle qu’elle soit), est très souvent choisie d’emblée par les auteurs, mais elle implique des répercussions plus subtiles qu’on se l’imagine. La possibilité d’utilisation commerciale fait très injustement figure d’épouvantail et constitue même parfois un vrai frein à la diffusion.
Les conditions de cette clause NC sont rédigées comme suit : « Vous n’êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette œuvre, tout ou partie du matériel la composant. » Cette formulation n’est pas suffisamment précise sur la définition, il n’y a aucun critère pour définir exactement le périmètre de ce qu’est cet « usage commercial », aucune distinction n’est faite entre un usage qu'on pourrait qualifier de louable ou éthique et un usage à finalité purement mercantile.
Il faut d’abord préciser que « commercial » n’est pas obligatoirement synonyme de « malveillant » :
La mention « NC » pour exiger une utilisation Non Commerciale interdirait donc toutes les situations apparentées aux 4 exemples ci-dessus, et elle est souvent un frein à la diffusion et au partage, même pour des structures qui n’ont pas un but lucratif mais qui ont quand même besoin de faire financer leurs services. On dit toujours que « libre ne veut pas obligatoirement dire gratuit » et un service libre hébergé par une association ou une coopérative a souvent besoin d’être financé, parfois par des dons, mais aussi dans certains cas par une contrepartie financière (abonnement ou frais d’accès).
Toute la difficulté avec la mention NC, c’est cette absence de distinction entre « à but lucratif » et « sans but lucratif ». Si on empêche toute utilisation commerciale, on interdit aussi les usages commerciaux à but non lucratif, pourtant nécessaires dans un certain nombre de situations et on peut même considérer l’utilisation de la clause NC comme contre-productive.
En ce qui concerne maintenant plutôt les ressources, donc ce qui nous concerne plus directement (nous = enseignants, formateurs, etc.) puisqu’on est plutôt des créateurs de contenus, la clause SA – « Share Alike » – clause de réciprocité des licences Creative Commons implique que le caractère libre de la licence sera préservé.
Donc une utilisation commerciale de ma ressource publiée en CC-BY-SA peut très bien être faite (puisque elle n’est pas interdite par un NC), mais ma ressource ne pourra pas devenir privée, elle ne pourra pas perdre son caractère libre. Une association, une société pourra ainsi éventuellement faire payer pour avoir accès à ma ressource (après l’avoir éventuellement modifiée), mais le plus important est que cette ressource restera sous licence libre quoi qu’il arrive, y compris si elle est modifiée, enrichie avant d’être republiée. Dans ce cas, il y aura même création de nouveaux contenus libres puisque la version modifiée sera obligatoirement libre elle aussi, même si elle est payante. C’est un cercle vertueux où le libre produit du libre, sans mettre de côté le circuit commercial et où la licence CC-BY-SA s’impose d’elle-même.
Et ne perdons pas de vue que ce principe de réciprocité limite fortement l’intérêt purement financier que pourrait avoir une entreprise qui commercialiserait ma ressource libre. En effet, comment arriver à vendre (peut-être cher) ce qui est déjà disponible gratuitement par ailleurs, autrement qu’en l’améliorant ou en apportant de meilleures conditions matérielles d’utilisation au client ?
Donc, pour finir, il faut retenir que l’absence de clause NC permet effectivement des utilisations commerciales, mais pas forcément « négatives », comme on peut se l’imaginer au premier abord, et ne constituent pas non plus une « confiscation ». Elle peut au contraire favoriser parfois, dans un cercle vertueux, la création et la diffusion de nouvelles ressources libres.
NB : Pour être tout à fait complet, il faut préciser que la présence de la clause NC interdit par défaut, c’est à dire sans autorisation de l’auteur, toute utilisation commerciale. Cela ne veut pas dire pour autant qu’une utilisation commerciale sera totalement impossible, cela signifie juste que si on souhaite malgré tout faire une utilisation commerciale, il faudra faire une demande spécifique à l’auteur et obtenir son autorisation. On retombe donc dans ce cas dans le schéma classique de réutilisation d’une œuvre protégée.
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Utiliser (ou pas) la clause NC ?, by Alain MICHEL – Bureau de la Formation et de l’Innovation – AEFE, is licensed under CC BY-SA 4.0
Ce texte a été construit avec des contributions de Arnaud CHAMPOLLION (Conseiller pédagogique numérique DSDEN 04) et Julien BONHOMME (Formateur numérique éducatif, Atelier Canopé 57), via le salon Tchap « Libre et Éducation ».