Résumé
Les Licences Libres : principes et libertés fondamentales
Le principe des licences libres a été développé par Richard Stallman dans les années 1980, aboutissant à la création de la première licence libre, la GNU/GPL, en février 1989. Une licence libre permet à l’auteur de céder tout ou partie de ses droits d’auteur tout en garantissant aux utilisateurs quatre libertés fondamentales : l’usage de l’œuvre, l’étude de son fonctionnement, la modification et la redistribution. Ces libertés peuvent être modulées par certaines conditions, comme par exemple l’imposition d’une licence similaire pour les œuvres dérivées, ce qui est connu sous le nom de copyleft. Cela permet à l’auteur de s’assurer que son œuvre et ses évolutions restent dans le domaine du Libre.
Il existe de nombreux types de licences libres, certaines étant spécifiquement conçues pour les logiciels, comme la GNU/GPL, la licence BSD ou la licence MIT, tandis que d’autres, comme les licences Creative Commons, s’appliquent aux œuvres de l’esprit. En somme, les licences libres favorisent la diffusion et l’évolution des créations tout en protégeant les droits de l’auteur.
Le principe des licences libres a été imaginé et élaboré par Richard Stallman dans les années 1980 et s’est concrétisé par la création de la toute première licence libre : la licence GNU/GPL, publiée pour la première fois en février 1989.
Une licence libre est une licence (de publication) s’appliquant à une œuvre de l’esprit par laquelle l’auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d’auteur, en laissant aux utilisateurs au minimum quatre droits considérés comme fondamentaux :
- usage de l’œuvre ;
- étude de l’œuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l’adapter à ses besoins ;
- modification (amélioration, extension et transformation) ou incorporation de l’œuvre en une œuvre dérivée ;
- redistribution de l’œuvre, c’est-à-dire sa diffusion à d’autres usagers
Ces 4 libertés (totalement similaires avec celles des logiciels libres) peuvent parfois être modulées par des conditions qui introduisent quelques contraintes, comme par exemple le fait d’interdire une utilisation commerciale, ou d’imposer une licence similaire aux œuvres dérivées.
Dans certains cas, l’auteur d’une œuvre va choisir une licence qui impose que les œuvres dérivées créées après modifications de la sienne soient publiées dans des conditions qui ne soient pas plus restrictives (que la licence originale). On parle dans ce cas de copyleft.
➜ Autrement dit, grâce à des licences de ce type, l’auteur pourra empêcher que toute évolution de son travail soit accompagnée d’une restriction du droit à la copie, à l’étude, ou à de nouvelles évolutions. Il s’assure ainsi que son œuvre ne sortira jamais du domaine du Libre.
Il existe de très nombreux types de licences libres :
Certaines sont plutôt dédiées aux logiciels, comme la licence GNU / GPL (qui est la plus connue), ou la licence BSD, ou encore la licence MIT, etc.
D’autres sont dédiées aux œuvres de l’esprit, comme les célèbres licences Creative Commons.
Les licences Creative Commons sont des licences libres spécialement adaptées à la diffusion des œuvres de l’esprit. Elles ont été imaginées par Lawrence Lessig (juriste américain) et élaborées puis publiées par un organisme à but non lucratif (l’association Creative Commons) en 2002.
Elles visent à favoriser, à faciliter la diffusion et le partage d’œuvres tout en protégeant les droits des auteurs, alors que les dispositions par défaut (du copyright américain ou des lois sur la propriété intellectuelle française) sont plutôt de nature à freiner la diffusion de la culture.
Source : https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons
Dans tous les cas, c’est l’auteur d’une œuvre (et lui seul) qui décide des conditions dans lesquelles on pourra réutiliser sa production car il en est le propriétaire.
Dans le cas général, quelles que soient les circonstances d’utilisation d’un contenu dont je ne suis pas l’auteur (et sur lequel je n’ai donc aucun droit), je dois obtenir l’autorisation de l’auteur.
En revanche, si l’auteur a utilisé une licence libre, il indique que cette autorisation est octroyée par défaut à toute personne souhaitant réutiliser son œuvre.
C’est là un point crucial et l’énorme avantage d’une licence libre.
Donc, si l’auteur a fait le choix de faciliter le partage et la diffusion de son œuvre en la difusant sous une licence libre, par exemple de type Creative Commons, il n’est pas nécessaire de demander son autorisation.
➜ Ce n’est pas pour autant qu’on est libre de faire tout ce qu’on veut avec une œuvre publiée sous une licence libre de ce type. Les licences Creative Commons décrivent précisément :
Les licences Creative Commons sont basées sur 4 conditions représentées par des pictogrammes faciles à comprendre. Ces 4 conditions, combinées entre elles de différentes manières, ont permis d’élaborer 6 licences libres différentes, avec plus ou moins de contraintes.
➜ Une 7e licence (Creative Commons Zéro, CC0) a été ajoutée en 2009, nous en parlerons plus loin.
BY : condition de paternité ➜ l’œuvre peut être librement utilisée à la condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom.
NC : condition d’utilisation Non-Commerciale ➜ l’auteur ne souhaite pas qu’on puisse faire une utilisation commerciale de son œuvre ou d’une œuvre dérivée.
ND : condition d’interdiction d’œuvres dérivées (No Derivative) ➜ l’auteur interdit toute possibilité de réaliser des œuvres dérivées, donc de modifier son œuvre (ou, en l’absence, autorise à l’avance les traductions, adaptations, etc.)
SA : condition de partage à l’identique (Share Alike) ➜ partage à l’identique des conditions initiales (sous-entendu : modifications autorisées). Il y a obligation pour les œuvres dites dérivées d’être diffusées dans des conditions de licences identiques à celle de l’œuvre originale.
Différentes combinaisons de ces 4 conditions, vont donner 6 licences, parfaitement reconnues sur le plan juridique par le droit français et international. Ce sont les 6 licences élaborées dès 2002.
Elles sont présentées ci-dessous, de la plus permissive à la moins permissive. (Le terme « Creative Commons » est abrégé en « CC »).
Licence CC-BY
Une seule clause, une seule condition exigée par l’auteur pour que son œuvre devienne libre et réutilisable : citer son nom.
Licence CC-BY-SA
Deux obligations qui s’imposent : citer le nom de l’auteur et publier les œuvres dérivées avec cette même licence CC-BY-SA.
Licence CC-BY-NC
Deux obligations : citer le nom de l’auteur et ne pas faire d’utilisation commerciale de ou à partir de son œuvre.
Licence CC-BY-NC-SA
Trois obligations qui s’imposent : citer le nom de l’auteur, ne pas faire d’utilisation commerciale de ou à partir de son œuvre et publier les œuvres dérivées avec cette même licence CC-BY-NC-SA.
Licence CC-BY-ND
Deux obligations : citer le nom de l’auteur et ne pas faire d’œuvres dérivées à partir de son œuvre, donc ne pas apporter de modifications.
Licence CC-BY-NC-ND
Trois obligations s’imposent : citer le nom de l’auteur, ne pas faire d’utilisation commerciale et ne pas modifier l’œuvre originale.
La vidéo ci-dessous résume tout ceci de manière très simple.
« Comprendre les licences Creative Commons en 2 minutes » :
Lien vers la vidéo : https://videos.cemea.org/w/tf4ynB6ZdiW4xwVyheRZ8p
Vous retrouverez le détail des possibilités offertes par les licences Creative Commons dans le tableau comparatif ci-dessous, à télécharger :
Vous retrouverez ci-dessous des liens vers les textes simplifiés des licences CC, dans leur version actuelle 4.0. À partir des pages ciblées, vous aurez également accès aux textes juridiques complets :
Quand vous publiez un contenu sous licence libre (cf. chapitre 4, plus bas), il est fortement recommandé de créer un lien depuis votre mention de licence vers la page correspondant au texte de la licence que vous avez utilisée.
➜ Les licences Creative Commons fonctionnent selon le principe de : « ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé ». Donc :
– toutes les licences qui n’utilisent pas la clause ND autorisent la modification
– toutes les licences qui n’utilisent pas la clause NC autorisent les utilisations commerciales
➜ Certaines clauses sont incompatibles entre elles et toutes les combinaisons de ne sont pas possibles, c’est pourquoi il n’existe que 6 licences créées à partir des 4 conditions énoncées plus haut. Par exemple, la clause SA indique que le partage d’une œuvre dérivée doit se faire selon les conditions de licences fixées par l’auteur de l’œuvre originale, ce qui sous-entend de fait (puisqu’on parle d’œuvre dérivée) que la modification est autorisée. Il n’existe donc pas de licence CC contenant à la fois la clause ND et la clause SA.
➜ La condition de paternité (BY) est présente sur l’ensemble de ces 6 licences Creative Commons : quel que soit le contenu libre que je trouverai, s’il est publié sous une licence Creative Commons, je serai TOUJOURS a minima obligé de citer l’auteur.
Il est extrêmement important qu’une personne, créatrice d’un document, d’un contenu multimédia, c’est à dire d’une « œuvre », de quelque nature que ce soit (à caractère pédagogique ou artistique ou informatif, etc.) et qui décide de publier cette œuvre le fasse en indiquant de manière très explicite les droits, les libertés qu’elle souhaite donner à ceux qui voudront l’utiliser.
Il s’agira donc pour cet auteur d’indiquer sur son document la licence Creative Commons qu’il aura choisie, en apposant les mentions nécessaires :
⚠️ Il existe un formulaire en ligne qui fournit une aide au choix de la licence :
https://chooser-beta.creativecommons.org/
En complétant les réponses aux questions posées, dans l’ordre, la proposition de licence est élaborée sur la droite de l’écran. L’intérêt de cet outil, outre l’aide au choix qu’il fournit et qui pourra aider les débutants, c’est qu’il vous propose également les mentions toutes prêtes, à faire figurer sur votre œuvre (en texte riche, ou au format HTML ou sous la forme d’un fichier de métadonnées) ainsi que les pictogrammes associés.
Par exemple, dans mon cas :
➜ Cf. tout en bas de cette page…
En conclusion, n’importe qui (vous, moi, un enseignant, des élèves, auteurs connus ou pas) ayant créé un contenu original (document, texte, image, son, vidéo, etc.) peut décider de le partager en utilisant une licence libre, de manière à faciliter le partage et la diffusion.
Il suffit juste de préciser ses conditions en choisissant une licence adaptée à ses choix.
Quand je suis auteur et que je publie mes contenus, je choisis une de ces licences pour :
Il est particulièrement intéressant d’utiliser les licences Creative Commons avec ses élèves, en les plaçant en situation de créer puis de publier des contenus. L’élève est alors placé dans une situation d’auteur : il va pouvoir choisir ce qu’il souhaite faire de son œuvre, ce qu’il souhaite autoriser (ou pas) :
La vidéo ci-dessous permet de comprendre les Creative Commons et présente leur intérêt, en particulier pour une utilisation pédagogique :
Lien vers la vidéo : https://tube.reseau-canope.fr/w/3WHSEvpvBhkzA93BZPUyVc
Lien direct vers l'activité : https://learningapps.org/watch?v=pxibiauqj20
Il existe depuis 2009 une nouvelle licence Creative Commons, (la 7e) bien plus libre que les autres puisqu’elle s’intitule « Creative Commons Zero - Public Domain » avec « Zero » pour « Zéro attribution ». D’après ses caractéristiques, cette licence ne nécessite donc aucune attribution (pas besoin de citer l’auteur)… SAUF en France : https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr (Cf. ci-dessous)
Ces licences sont identifiées avec le pictogramme ci-contre.
En utilisant cette licence, un auteur déclare verser immédiatement son œuvre dans le Domaine Public.
Certains sites proposant des contenus sous licence CC0 (ou similaire, baptisée par exemple « Pixabay licence » ou « Unsplash licence », sur les sites du même nom) et mentionnent qu’il n’est pas nécessaire de citer l’auteur, selon les conditions de la CC0.
Il faut ici rappeler qu’en France, d’une façon générale, y compris pour des œuvres entrées dans le Domaine Public, citer l’auteur d’une œuvre est une obligation qui s’applique toujours, tout le temps (dans la mesure où l’auteur est connu, bien évidemment). Elle découle de l’application des dispositions liées au droit moral (incessible et inaliénable) qui est totalement indépendant des autorisations d’exploitation de l’œuvre (droit patrimonial).
La licence Creative Commons Zéro – CC0 autorise donc à ne pas citer l’auteur… partout où les lois du pays le permettent, et ce n’est pas le cas en France. Cf. : https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_CC0
Certaines des licences Creative Commons sont particulièrement adaptées pour publier des Ressources Éducatives Libres (REL) : cette vidéo est une excellente ressource d’introduction à l’utilisation des licences Creative Commons pour les enseignantes et enseignants.
Lien vers la vidéo : https://tube-numerique-educatif.apps.education.fr/w/797bd1b7-7aa1-41f8-881a-7183fdd0b200
Elle précise en particulier les licences Creative Commons qui peuvent être utilisées pour produire des REL. On pourra aussi se reporter à l’article dédié aux REL.
Les licences libres – Creative Commons, by Alain MICHEL – Bureau de la Formation et de l'Innovation – AEFE, (2024) is licensed under CC BY-SA 4.0